Les républiques et la légalité

Bonjour à vous chercheurs éveillés …

Pour bien démarrer vous pouvez commencer par ces articles pour commencer à voir la toile d’araignée qui fait bien bouffer grassement les esclavagistes-parasites-pseudo élites des temps modernes : LA MAFIA OLIGARCHIQUE et sa descendance

1/- 1803 et le code civil conséquence pour LES LOIS : Fin de la République ?

2/- Le dossier ETRE HUMAIN SOUVERAIN Le dossier ETRE SOUVERAIN (dedans 5 de mes articles / 1vidéo + des sources)

3/- Etre un sujet de droit ou pas : https://abellinasaintjustearticlesetpartages.com/2020/11/16/etre-un-sujet-de-droit-ou-pas/

Bonne lecture, en bas le recueil de chevet à avoir 😉

Article 2 DDHC 1789 – Le droit de la liberté est inviolable inaliénable et imprescriptible et ceci n’est pas négociable. En effet, selon la pyramide des normes qui les oblige dans tous leurs actes, la DDHC de 1789 a bien préséance sur leurs lois, décrets, ordonnances.
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Convention Oviedo signée en 1997 : Cette Convention est le premier instrument juridique international contraignant en ce qui concerne la protection de la dignité, des droits et des libertés de l’être humain contre toute application abusive des progrès biologiques et médicaux.
Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine
Article 2 – Primauté de l’être humain L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/090000168007cf99

Pistes à creuser et vous allez tomber de l’armoire : QUI ET COMMENT ont-ils renversé le Roi de France pour instaurer la République, qui a écrit la constitution ?

On y retrouve toujours les mêmes ! +2.000 ans ce programme, en réalité +12.000 ans d’asservissement programmé

Les cinq républiques françaises

La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça une nouvelle ère de gouvernance en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l’unanimité de l’abolition de la royauté en France.
La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l’an I de la République. Le 25 septembre 1792, la République est déclarée une et indivisible. La Première République passa par trois formes de gouvernement : · La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794). ·
Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l’an III. · Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d’État du 18 brumaire, il prend fin à la suite du couronnement de Napoléon Ier et l’instauration du Premier Empire. Dans la Constitution de l’an XII, il est précisé que le gouvernement de la République est confié à un empereur héréditaire. L’usage du nom de République tombe ensuite en désuétude. ·

La Deuxième République, aussi appelée Seconde République, est le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’au 2 décembre 1851, lors du coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte. Elle fait suite à la Monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. ·
La Deuxième République est un régime original dans l’histoire de France d’abord par sa brièveté, ensuite car c’est le dernier régime à avoir été institué à la suite d’une révolution. C’est enfin le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l’esclavage dans les colonies françaises. · La Troisième République est le régime politique qui a succédé au Second Empire. Il s’agit d’une démocratie parlementaire créée le 4 septembre 1870, après la défaite de Napoléon III à la Guerre franco-prussienne.

La Troisième République dura presque un siècle ! Elle survécut à la Première Guerre mondiale, mais l’invasion de la France par le Troisième Reich en 1940 y mit fin. Sa longévité est intéressante : aucun régime n’a duré aussi longtemps depuis la révolution française de 1789. ·

La Quatrième République est le régime politique de la France d’octobre 1946 à octobre 1958. Après la Libération, la Troisième République est décrédibilisée, incapable qu’elle fut de mener bataille contre l’Allemagne. De nouvelles institutions s’imposent pour beaucoup d’hommes politiques, et en particulier de Gaulle, l’homme du 18 juin, dont la popularité est immense. A la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ses hommes n’est élu.

Après la guerre, la droite classique et le radicalisme qui ont gouverné avant la guerre sont discrédités. Les trois tendances politiques de la Résistance sont : le Parti communiste, qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l’URSS, la Section française de l’Internationale ouvrière qui regroupe les socialistes, et le Mouvement Républicain populaire d’inspiration démocrate-chrétienne.

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UN GROS DOCUMENT DE TRAVAIL EN DROIT – 12 PREUVES QU’IL N’Y A PLUS RIEN DE LÉGAL DANS LA « RÉPUBLIQUE » —-
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Maître Philippe Fortabat Labatut.Docteur en droit – Avocat pénaliste – droit des affaires – droits des sociétés et surtout non-affilié à la franc-maçonnerie :

12 PREUVES QU’IL N’Y A PLUS RIEN DE LÉGAL DANS LA « RÉPUBLIQUE »
Auteur : Philippe Fortabat Labatut Avocat – Docteur en droit Droit pénal – Droit des affaires – Droit des sociétés Sans préjudices – Tous droits réservés – Tous droits protégés – UCC 1-308 – ***Diffusion autorisée***

Table des matières
PREMIER MOYEN : Il n’y a plus de magistrats de l’ordre judiciaire depuis 1958.
DEUXIÈME MOYEN: Il n’y a plus de juges d’instruction depuis 2000
TROISIÈME MOYEN: Il n’y a plus de tribunaux de l’ordre judiciaire depuis 1991
QUATRIÈME MOYEN : Il n’y a plus de loi promulguée depuis 1848
CINQUIÈME MOYEN : Il n’y a pas de publication valide des lois au Journal Officiel.
SIXIÈME MOYEN : Il n’y a pas de Constitution pour défaut de séparation effective des pouvoirs.
SEPTIÈME MOYEN: Il y a inapplicabilité de la loi pénale pour discrimination par défaut d’unicité loi pénale.
HUITIÈME MOYEN: Il n’y a pas d’impartialité pour défaut d’information sur les appartenances maçonniques des juges .
QUESTION ÉCRITE AU GARDE DES SCEAUX DU 21 AVRIL 1997 IMPOSSIBILITÉ DU DOUBLE SERMENT JUGE ET MAGISTRAT EN ITALIE
NEUVIÈME MOYEN: Il n’y a pas de validité des décisions signées par les citoyennes sous leurs noms d’usages.
DIXIEME MOYEN: Il n’y a pas d’URSSAF ni autres caisses prétendument sociales
INEXISTENCE ET DÉFAUT DE CAPACITÉ A ESTER EN JUSTICE DE L’URSSAF, LE JUGEMENT DU TGI DE PÉRIGUEUX SUR LE MAL FONDÉ DES DEMANDES DE L’URSSAF.
ONZIÈME MOYEN : Il n’y a pas de Crédit Agricole, ORGANISATION DU RÉSEAU CRÉDIT AGRICOLE , HISTORIQUE DU CRÉDIT AGRICOLE, ACTIVITÉS DU CRÉDIT AGRICOLE.
DOUZIEME MOYEN: Il n’y a plus d’impôt légal en France .