ICI Pas d’incitation à la haine ni à l’insurrection… juste faire ses recherches pour exprimer le Droit. Je cite 2 avocats qui se sont exprimés publiquement.
Ceux qui chérissent l’histoire vont grincer des dents ^^ mais les choses vont finir par se révéler… une « révolution des consciences » oui mais pas de révolution sanguinaire fomentée comme en 1789.
Faites vos recherches par vous même…
** SYNTHESE SUR LES 2 VIDEOS CI-DESSOUS
D’UN AVOCAT PENALISTE **
2 VIDEOS … ENJOY ET ON PARTAGE !!!
RESPIREZ CA DECOIFFE …
ALLEZ JUSQU’AU BOUT DES VIDEOS
c’est instructif pour les novices que nous sommes
.
??Alors REPUBLIQUE – GOUVERNEMENT ILLEGITIME DEPUIS 1848 ?
LE CODE CIVIL de 1803
SOURCE DE DROIT EN FRANCE le seul et l’unique
légal à ce jour !
-DEPUIS 1848 voir 1945 –
TOUTES LES LOIS VOTEES SONT ILLEGITIMES ?
ET GOUVERNEMENT-REPULIQUE ILLEGITIME ?
(voir la vidéo de Maitre Fortabat Labatut)
AUCUN TEXTE DE LOI N’A DEPUIS 1848 ETE PROMULGUE LEGALEMENT = par le Roi
Pourtant : la charte constitutionnelle du 4/06/1814 – REGALEZ VOUS un avant goût
https://www.elysee.fr/la-presidence/la-charte-constitutionnelle-du-4-juin-1814?fbclid=IwAR13VBDsFlsNvLA1PTWS5Yc9Xe0GtAAdJomyQD6_MYMwa7qBDHXV9GnZOvk
Pour qu’une loi soit applicable il faut qu’elle soit promulguée… par le ROI …
et l’assemblée nationale le sait ! (voir vidéo de Maitre Fortabat Labatut)
L’Art 1 du code civil du 05 mars 1803 toujours en vigueur (date de promulgation au Journal Officiel faite par le Roi de France) : seul le roi peut promulguer une loi !
– 1848 : depuis la chute de Louis Philippe… plus de lois applicables !
– 1945 – Simulacre de démocratie depuis De Gaulle (président provisoire AVANT son élection) qui signe illégalement et engage la France , en opposition à l’unique légitimité légale du code civil toujours en application
Depuis 1945 aucune loi ne peut s’appliquer 😉 nous sommes face à « un gouvernement de fait » – la constitution de 1946 n’est pas légitime non plus de facto car s’appuie sur le texte du référendum pour la constitution toujours pas signé par le Roi.
Régime illégal
qui ne tient pas compte des textes
OU ils violent les lois ?
(ajout perso ) pensez un peu à :
LA LOI SARKO PROTECTION DU STATUT
DU CHEF DE L’ETAT
= ILLEGAL ?
*-*-* CHAINE YOUTUBE : https://www.youtube.com/channel/UCts9IsgQcfPyK-VCxZ8qxMA/community *-*-*
?Les lois doivent être promulguées par le roi
Art 1. du code civil français toujours en vigueur actuellement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=038D5AAAF172F81F8B9E79B5F5A85519.tplgfr28s_2?idArticle=LEGIARTI000006419279&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=20040531
.
?? Maître Philippe Fortabat Labatut.
Docteur en droit – Auditeur des hautes études de la défense nationale – Diplômé de l’école nationale des douanes – Avocat pénaliste – droit des affaires – droits des sociétés et surtout non-affilié à la franc-maçonnerie, nous explique le pourquoi du comment LES LOIS DOIVENT ÊTRE PROMULGUÉES PAR LE ROI pour être applicables
Puisque nous n’avons plus de Roi depuis 1848, toutes les lois passées après cette date sont inapplicables sur tout le territoire français. Nous n’avons pas de constitution ?
https://www.youtube.com/watch?v=JC0KeE0oNx0.
Si la vidéo saute sur leur chaîne voici copie : patience le temps de chargement de la vidéo!
JP Raffarin a sans autorité aucune car « membre lui même d’un gouvernement illégitime » sans débat – A FAIT PASSER par une ordonnance 20/2/2004 un texte qui ne faisait plus de mention AU ROI ! mais à l’empereur, pour légitimer NAPOLEON BONAPARTE dans la 2de République ! 1848 – ce nouveau texte de détournement/contournement du code civil- non promulgué par le Roi n’est donc pas LEGAL – (voir article 1 NOTA !!!)
Et de préciser que le Président promulgue les lois à l’appui de quoi ??? de la constitution de 1956 toujours pas signée par le ROI car depuis la chute du régime de Louis Philippe 1er nous n’avons plus de loi.
Ma Note : La République a fait sa tambouille depuis 1848…
ATTENTION : il ne s’agit pas de faire un « open bar » qui remettrait les délinquants dans la rue etc… mais de faire ces fameuses tables rondes citoyennes pour écrire ce projet commun humain.
Pour vérifier : légifrance code civil puis à gauche il faut modifier les dates des VERSIONS et noter au 20/2/2004 !!! 1ère ligne ajout de : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE – l’idéal avoir un code civil d’origine ^^
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=21737CF3AEE3BDA90335851EE47F195F.tplgfr28s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006089696&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20040531
Dans le NOTA : on ajoute et on invoque, l’ordonnance royale du 17/7/1816… pour légitimer NAPOLEON le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars au 22 juin 1815 – 2de république après la chute du régime de Louis Philippe 1er. Mais le code civil date de 1803.
A lire : https://www.elysee.fr/la-presidence/la-charte-constitutionnelle-du-4-juin-1814?fbclid=IwAR13VBDsFlsNvLA1PTWS5Yc9Xe0GtAAdJomyQD6_MYMwa7qBDHXV9GnZOvk
RESUME — AJOUT 25/01/2021
JURIDIQUEMENT LA FRANCE EST TOUJOURS UNE ROYAUTE ! avec une apparente vacance du trône.
La promulgation des lois doit être faite par le ROI ! tous les textes législatifs et constitutionnels qui ont été votés depuis 1848, mais n’ont pas été promulgués par un Roi, sont juridiquement invalides – y compris la Constitution de 1958.
( en références : Article 1er du Code Civil toujours applicable de nos jours )
(décision COUR DE CASSATION 02/10/2007 POURVOI 06 137 32)
Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le ROI
Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume, du moment où la promulgation en pourra être connue. (…)
Autant que nous sachions, ni Monsieur de Gaulle, ni tous ses successeurs jusqu’à ce jour, n’étaient Roi de France, même s’ils s’en donnaient toute l’apparence.
Et bien que la République ait tenté, une première fois, de remédier par décret n° 78-329 du 16 mars 1978 à cette anomalie en abrogeant les précédentes dispositions, ce sans effet, un décret étant insuffisant pour instituer un code qui exige le vote d’une loi par le parlement, elle a cherché à y remédier une deuxième fois par le vote de la loi n° 91-1258 du 17 décembre 1991 qui, dans l’article 3 de son chapitre II, conférait au décret en cause force de loi. (Ové Magazine, voir Bibliographie)
Ce qui revenait donc à reconnaître qu’auparavant il n’avait pas force de loi!
Mais, par une consternante aberration, la même loi, même article, même chapitre, abrogeait les articles 1 et 2 du décret, contenant justement toutes les dispositions afférentes à l’instauration du code de l’organisation judiciaire. Ce qui signifie que dans un même temps et un même mouvement, la même loi rendait exécutoire un décret illicite que, par ailleurs, elle vidait de son contenu par l’abrogation de celui-ci.
Pour tenter de remédier à nouveau à ce vide persistant, une deuxième loi, n° 2003-591, fut votée le 2 juillet 2003, autorisant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnance. Son article 33 prévoyait d’établir de cette manière le code de l’organisation judiciaire.
Le problème est que cette loi, ainsi que son décret d’application, ne pouvaient être promulgués par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article premier du Code Civil.
L’ordonnance qui vit le jour le 20 février 2004 sous le n° 2004-164, modifiant l’article premier du Code Civil est donc nulle et non avenue, bien que ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, chapitre V, article 78 – XIII, se fondant sur l’article 38 de la constitution française, troisième loi envisageant cette fois la refonte du code de l’organisation judiciaire par voie d’ordonnance.
En observant et analysant la chronologie, l’effet pervers de ce vide juridique persistant se fait jour de manière dramatique:
16 mars 1978 – décret n° 78-329 (insuffisant)
17 octobre 1991 – loi n° 91-1258 (confirmant et abrogeant le décret 78-329) non promulguée par le Roy! Donc, illicite!
2 juillet 2003 – loi d’habilitation n° 2003-591, art. 33, instaurant l’organisation judiciaire par ordonnance, non promulguée par le Roy! Donc, illicite!
20 février 2004 – l’ordonnance n° 2004-164, modifiant l’article premier du code civil, est donc illicite, fondée sur une loi, elle-même illicite, puisque non promulguée par le Roy!
9 décembre 2004 – loi de ratification n° 2004-1343, chapitre V, article 78 – XIII, fondée sur l’article 38 de la constitution, ratifiant l’ordonnance 2004-164 sans respecter l’alinéa Un de l’article constitutionnel! L’article premier du code civil ne peut être abrogé par une loi illicite (2003-591 du 2 juillet 2003)!
L’Etat n’était, apparemment, pas sûr de son fait pour pondre cette nouvelle loi. Là encore, toutes les dispositions précédentes sont illicites et caduques, le Président de la République ne pouvant promulguer cette loi.
Si les dispositions de l’article premier du code civil n’avaient aucune importance et n’avaient pas d’incidence sur la légalité des lois, ordonnances et décrets, le Gouvernement ne chercherait pas désespérément à en abroger le texte pour le remplacer par un autre. Son action est donc la démonstration que sans cette modification, les lois sont et restent illicites!
Jurisprudence :
COUR DE CASSATION 02/10/2007 POURVOI 06 137 32
tous les textes législatifs et constitutionnels qui ont été votés depuis 1848, mais n’ont pas été promulgués par un Roi, sont juridiquement invalides – y compris la Constitution de 1958. Juridiquement, la France est donc toujours une royauté et, malgré l’apparente vacation du trône, tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 1848 sont des gouvernements de fait ! (sans tenir son mandat du droit )
les lois passées depuis sont illicites car elles n’ont pas été promulguées par le Roi!
.
Regardez aussi : VIDEO n°2 – AUTRE SUJET
DECRET INAPPLICABLE ILLEGAL -covid -LIVE avec Me Philippe Fortabat Labatut
https://www.youtube.com/watch?v=Be6ocUZgJ88&t=1027s
A 16:25 mn : La loi a été passée loi d’urgence sanitaire le samedi sans retour de son « avis du conseil constitutionnel » prévu le lundi !
Le gouvernement a voulu adopter la loi sans validation par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel a donné un avis partiellement défavorable.
ARTICLES CITES DANS LA VIDEO :
https://www.leparisien.fr/societe/deconfinement-la-loi-d-etat-d-urgence-sanitaire-n-a-pas-ete-promulguee-a-temps-11-05-2020-8314395.php
et
https://www.leparisien.fr/politique/deconfinement-5-minutes-pour-comprendre-le-couac-sur-la-loi-d-etat-d-urgence-sanitaire-11-05-2020-8314530.php
et aussi
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/deconfinement-la-loi-detat-durgence-sanitaire-na-pas-ete-promulguee-a-temps-1201832
Si la vidéo saute sur la chaîne voici une copie ! patience le temps de chargement de la vidéo!
*-*-*-*
Le 11/5/2020 : communiqué à 1h du matin présidence et du 1er Ministre, la Loi est inapplicable car non promulguée ! …sic…ils n’ont pas attendu l’avis rendu par le Conseil constitutionnel saisi par le Président… la loi a été votée le samedi !..
Covid 2019 décret inapplicable et illégal, le Gouvernement avoue qu’il ne peut pas appliquer la LOI car la loi n’est pas promulguée- les décrets ne peuvent exister car la loi n’a pas été PROMULGUEE – ni m
UNE LOI N’EXISTE PAS MEME SI VOTEE et MEME SI LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’EST POSITIONNE !!!
LA LOI PROROGEANT EN MAI 2020 A JUILLET
L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
N’A PAS ETE PROMULGEE
ARTICLE : https://www.leparisien.fr/societe/deconfinement-la-loi-d-etat-d-urgence-sanitaire-n-a-pas-ete-promulguee-a-temps-11-05-2020-8314395.php
NOTEZ DANS L’ARTICLE : l’exécutif fait dès lors appel « au sens des responsabilité des Français » pour respecter certaines de ses dispositions » !!! NON MAIS APPLIQUEZ CE QUI N’EST PAS FORCE DE LOI ????
Une pépite, sur le tribunal de commerce dont les jugements sont nuls de 1991 à 2001 ! a écouter 43:15mn !!!!!! suite à une abrogation par erreur article 631 code de commerce, retirant la compétence au tribunal de commerce – sic !
Un bel aparté sur la notion de » RAPPORT DE FORCE » à prendre en considération !
Police peut elle nous imposer par article 3 du Code civil ?
A t’elle été promulguée par le Roi ? NON
Malgré la manip. de Raffarin
Texte de 1803 – PAS DE ROI PAS DE LOI –
AJOUT 24/01/2021 —
** POUR ALLER PLUS LOIN :
Le dossier ETRE SOUVERAIN
Les républiques et la légalité
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La 2nde vidéo date du 16/05/2020. Qu’en est-il aujourd’hui ? Loi promulguée ou non ? Par extension, couvre-feu légal ou pas ?
Le d.Roi ! ?
La jurisprudence de la cour de cassation citée dans votre texte; COUR DE CASSATION 02/10/2007 POURVOI 06 137 32 n’existe pas??? donc merci de m’apporter des informations. Pour le roi tout est juste cependant je connais bien ce domaine. mais répondez sur la jurisprudence si vous avez un lien conforme car inexistant. merci
Il n y a pas de jurisprudence, et il n y en aura jamais demandez vous pourquoi?
Bonjour,
Curieuse à propos de cet article, il y a sur Gallicahttps://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5406276n/f10.item
une reproduction du code napoléonien qui est indiquée comme originale et officielle. Le texte ne mentionne pa le roi mais l’empereur et la copie ne ressemble pas du tout à la photo au début de votre article. Quelle est la véritable version ? De plus la constitution du 14 janvier 1852 prévoit un corp législatif votant les lois (à la seule initiative du président de la république). Je ne comprends pas pourquoi les premières lignes d’un texte écrit sous un consulat seraient applicables sous une république – bien qu’il faille peut-être considérer que tout le reste du code civile reste appliqué actuellement ? Qui pourrait m’expliquer ?
Bonjour,
1 Comme le fait justement remarquer Kree, dans le texte original seul l’empereur a le droit d’écrire les lois car c’est le code civil écrit par Napoléon (Maitre Fortabat a choisi la version plus tardive modifié par le roi, pourquoi ? Est-il royaliste ?)
2 Dans la hiérarchie des normes la constitution est au dessus des lois et du code civil, donc tout article de ce code allant à l’encontre de la constitution n’a pas vraiment d’importance, il est annulé.
Par contre la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pourrit bien être le seul texte valable actuellement (et malgré ses imperfections c’est quand même un peu plus réjouissant que le code napoléonien) : https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-savoir-est-une-arme-ne-l-234724
Bonjour,
1 Comme le fait justement remarquer Kree, dans le texte original seul l’empereur a le droit d’écrire les lois car c’est le code civil écrit par Napoléon (Maitre Fortabat a choisi la version plus tardive modifié par le roi, pourquoi ? Est-il royaliste ?)
2 Dans la hiérarchie des normes la constitution est au dessus des lois et du code civil, donc tout article de ce code allant à l’encontre de la constitution n’a pas vraiment d’importance, il est annulé.
Par contre la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pourrit bien être le seul texte valable actuellement (et malgré ses imperfections c’est quand même un peu plus réjouissant que le code napoléonien) : https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-savoir-est-une-arme-ne-l-234724